ART. PREMIER	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Guy Bricout, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Youssouffa et M. de Courson
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.