APRÈS ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Portier, Mme Dalloz, Mme Louwagie et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale