APRÈS ART. 20	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Descoeur, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Viry, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Nury, M. Breton et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.