APRÈS ART. 20	N°484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°484
présenté par
M. Meurin, M. Bentz, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Chenu, M. Marchio, M. Gillet et Mme Lavalette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementun rapport établissant à combien l’augmentation d’émissions des gazà effet de serre s’est élevée. Le rapport étudie les mesuresalternatives pouvant être sollicitées. Il s’attache également àprendre en compte la situation des salariés réquisitionnés dans lescentrales à charbon dont la fermeture a été entamée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2021, le Président de larépublique s’était engagé à fermer d’ici 2022 les deux dernièrescentrale à charbon présentes sur notre territoire. Trop polluantes,elles offraient pourtant la possibilité de produire rapidement del’électricité en cas de besoin. 
Compte tenu des risques d’approvisionnement en gaz résultant dela guerre en Ukraine et d’une disponibilité plus basse descentrales nucléaires à cause de l’arrêt de réacteurs résultant desphénomènes de corrosion sous contrainte, les centrales à charbonseront mises à contribution cet hiver en cas de besoin. 
Cette contribution mérite toutefois d’être surveillée par leParlement. Il serait donc important que le Gouvernement remette auParlement une étude sur les conséquence de ce décret. 
Au cours de ce rapport, il serait aussi intéressant detransmettre au Parlement les conclusions de l’audit indépendantdemandé à EDF en mars 2021 par le Ministre de la transitionécologique, Madame Barbara Pompili, pour identifier lesleviers permettant d’optimiser la disponibilité du parcnucléaire.