APRÈS ART. 4	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°491
présenté par
Mme Garin, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 3231‑4 du code dutravail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1eraoût 2022, le montant du salaire minimum de croissance servant deréférence pour le calcul de l’indexation prévue au présentarticle ne peut être inférieur à 1 923 euros brutmensuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement inspiré du programmede la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale et proposé encommission par les députés socialistes et apparentés vise à porterle niveau du SMIC à 1 500 euros net mensuel.
Les revenus ne suivent plus les prix, ce qui serépercute mécaniquement et avec violence sur le pouvoir d’achat desménages au quotidien. L’INSEE prévoit ainsi un recul du pouvoird’achat de 5,2 % pour l’année 2022. Nourrir sa famille, fairele plein ou se chauffer devient plus difficile chaque semaine. Lesplus pauvres sont les plus durement touchés, alors que le premierquinquennat Macron a fait basculer au moins 355 000 personnesdans la pauvreté.
C’est l’équivalent de la population la ville de Nice ou dudépartement de la Charente !
Cette situation dramatique sur le plan social n’est pas leproduit d’un malheureux concours de circonstances. Elle est lerésultat de choix politiques, comme la baisse les APL ou la réformede l’assurance chômage qui a réduit de près de 20 % en moyennel’allocation touchée par 1,15 million de chômeurs, notamment lesplus jeunes. Celui, également, d’accorder en même temps près de 60milliards d’euros par an de cadeaux fiscaux aux grandes entrepriseset aux contribuables les plus fortunés en supprimant l’ISF et enmettant en place la flat tax. Alors que les pauvres sont deplus en plus nombreux et de plus en plus pauvres, ​​la fortune desmilliardaires français a quasiment doublé pendant la crisesanitaire, soit 236 milliards d’euros en plus pour ces quelquesprivilégiés. Les profits du CAC 40 battent eux des records malgréla crise.
Emmanuel Macron prétend désormais redonner du pouvoir d’achataux Françaises et aux Français, par des mesurettes provisoires,tardives, soumises à conditions et parfois financées au détrimentde la protection sociale. C’est par exemple la politique des« chèques », insuffisants et limités dans le temps. Toutest fait pour ne pas augmenter les revenus à un niveau suffisantpour pouvoir vivre dignement. Ses mesures mises en avant lors de lacampagne présidentielle comme le conditionnement du RSA à 15 à 20heures d’activité et le report de l’âge de départ à la retraite à65 ans laissent présager le pire.
A l’opposé de cette politique, nous proposons la reconnaissancede toutes les travailleuses et de tous les travailleurs quiaccomplissent des tâches essentielles au fonctionnement de lasociété. Nous proposons le travail qui paie à sa juste valeur, letravail qui permet de vivre dignement.
Cette reconnaissance, c’est avant tout l’augmentation immédiatedu SMIC à 1 500 euros nets dès le 1er août 2022.
C’est une mesure économiquement efficace et socialement justequi doit être prise dans les plus brefs délais.