APRÈS ART. 4	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
___________________________________________________________________
MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°502
présenté par
M. Vallaud, M. Leseul, M. Califer, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article 24 de la loi n° 2008‑1258 du 3 décembre 2008 enfaveur des revenus du travail, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Ce groupe comprend desreprésentants des organisations syndicales représentatives au sensde l’article L. 2121‑1 du code du travail et des membres desorganisations et associations travaillant dans le champ del’insertion et du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli desdéputés Socialistes et apparentés et suggéré vise à intégrerau sein du groupe d’experts du SMIC chargé d’en déterminerl’évolution des représentants des organisations syndicales et desmembres des organisations et associations travaillant dans le champde l’insertion et du travail.
Cela permettrait de “réobjectiver” cette instance aujourd’huiuniquement constituée d’économistes appartenant tous à la mêmeécole de pensée, et rendant donc des rapports aboutissant auxmêmes conclusions : la sous-indexation du SMIC.
Cette modification de la composition permettrait doncd’augmenter le pouvoir d’achat des salariés au SMIC.