APRÈS ART. 5	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°545
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécuritésociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint,concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et lesmots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pactecivil de solidarité et » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement et la majorité ontrefusé par trois fois de déconjugaliser l’allocation adultehandicapé (AAH). Une décision qui renforce un peu plus ladépendance vis-à-vis de leur conjoint de personnes déjà durementfrappées par la vie.
L’assimilation de l’AAH à une prestation sociale« classique » est en contradiction même avec lapermanence de la situation du handicap, qui ne peut donc êtremalheureusement réduite à une période intermédiaire pour laquelleles compensations sociales sont adaptées. L’appréciation du seulrevenu individuel désindexé des revenus du conjoint apparaîtraitcomme une mesure salutaire en faveur des personnes handicapées quiveulent pouvoir vivre leur relation de couple sans faire peser surl’autre les conséquences d’une situation qu’elles n’ont paschoisie.
Les ressources des personnes handicapées vivant en coupledoivent être les seules à être appréciées lors de l’étude de leurdemande d’AAH. 
Tel est l’objet de cet amendement.