ART. PREMIER	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°558
présenté par
M. de Courson et M. Castellani
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.