APRÈS ART. 3	N°567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°567
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, Mme Tabarot, M. Seitlinger, Mme Gruet et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.