APRÈS ART. 5	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°568
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Viry, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Gruet et M. Forissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le titre II du livre VIII du codede la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° À la première phase dudernier alinéa de l’article L. 821‑1, les mots :« est marié ou vit maritalement ou est lié par un pacte civilde solidarité et » sont supprimés ;
2° À la première phrase dupremier alinéa de l’article L. 821‑3, les mots :« et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaired’un pacte civil de solidarité » et les mots : « estmarié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidaritéet » sont supprimés.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àdéconjugualiser le calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH),par l’arrêt de la prise en compte des revenus du conjoint dans lecalcul de l’AAH, lorsque la personne concernée vit encouple. 
Il s’agit d’une mesure de justicesociale très forte: elle permet aux quelque 270 000 bénéficiairesde cette disposition de retrouver une indépendance financière,favorisant par ailleurs un gain de pouvoir d’achat,particulièrement précieux compte tenu du contexte actuel.