APRÈS ART. 5	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°574
présenté par
M. Marchio
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa del’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l’allocationet de son complément tient compte du coefficient de revalorisationprévu à l’article 5 de la loi n° du portant mesuresd’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’allocation d’éducation del’enfant handicapé peut être complétée par des compléments visant àcompenser des surcoûts ou des pertes financières spécifiquesengendrés par la charge d’un enfant handicapé.
Il convient de prendre en compte lefait que cette charge est d’autant plus grande dans un contexte deforte hausse des prix, et qu’il est donc nécessaire d’adapter lecomplément à cette situation.