ART. 3	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°632
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Fabien Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer aux mots : 
« en informe »
les mots : 
« consultepréalablement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons à minima que, dans les entreprises dépourvues de déléguésyndical ou de CSE, l’employeur consulte préalablement lessalariés, et ce par tous les moyens dont il dispose, plutôt quesimplement les informer une fois la décision prise.
 
Vu la place structurelle qu’est en train de prendre lesrémunérations hors salaire dans la rémunération globale, il semblenécessaire que les salariés soient associés au maximum dansl’élaboration des conditions d’octroi des primes d’intéressement,plutôt qu’ils ne soient mis devant le fait accompli.