ART. PREMIER	N°672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°672
présenté par
M. Catteau, M. Allisio, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Meurin, M. Muller, M. Sabatou, M. Salmon, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, aprèsla première occurrence du mot : 
« travail, »
insérer les mots :
« apprentisinclus, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir auxpersonnes effectuant une formation en alternance la possibilitéd’obtenir la prime de partage de la valeur. Il convient de rappelerque les apprentis doivent être intégrés au même titre quel’ensemble des salariés liés à l’entreprise à ce dispositif. Lesalternants font partie de l’effectif de l’entreprise et en sontsalariés. Cet amendement propose d’empêcher l’employeur d’écarterles apprentis du bénéfice de la prime de partage de la valeur.