ART. PREMIER	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°686
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 3, supprimer les mots : 
« conformément auxdispositions du même article » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel