ART. PREMIER	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°688
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots : 
« du revenu fiscal deréférence défini » 
les mots : 
« des revenusdéfinis » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel