ART. PREMIER	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°690
présenté par
Mme Parmentier-Lecocq
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 21, substituer aux mots : 
« s’assure du » 
les mots : 
« évalue le » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel