APRÈS ART. 20	N°732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°732
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Avant le 1er juillet2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapportdétaillant dans quelle mesure les dispositionscontenues aux articles 1er, 3, 4, 5 et 6 de laprésente loi ont encouragé l’activité professionnelle, laprise ou la reprise d’une activité professionnelle et la hausse dupouvoir d’achat des travailleurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La revalorisation de prestationssociales, même conjuguée à la mise en place de dispositifs enfaveur du pouvoir d’achat relevant par ailleurs de la seule volontéde l’employeur, peut être de nature à décourager certains de nosconcitoyens à se maintenir dans une activité, prendre ou reprendreune activité professionnelle. Les effets de seuil peuvent aboutir,par exemple, à ce qu’un travailleur modeste voie son loyeraugmenter alors même qu’il n’a pas droit aux aides personnelles aulogement. Cet amendement vise donc à évaluer dans quelle mesure lesdispositifs contenus dans le présent texte ont encouragé l’activitéprofessionnelle et la hausse du pouvoir d’achat destravailleurs.