APRÈS ART. 5	N°750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°750
présenté par
M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 161‑25 du code de la sécurité sociale, les mots :« douze derniers indices mensuels de ces prix » sontremplacés par les mots : « indices des prix des douzemois suivants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le dégel du point d’indiceapparaît plus que nécessaire face aux difficultés financièresimmenses auxquelles font face nos concitoyens, son mode de calculactuel apparait déconnecté de la réalité et profondémentinjuste.
En effet, la prise en compte de l’indice des prix des douzederniers mois, ne correspond pas forcément à la situation actuelle.Ainsi, si l’inflation était peu élevée les douze derniers mois,mais grimpe en flèche par la suite, les bénéficiaires en serontlésés.
C’est pourquoi, je propose de calculer les revalorisations sur lesprojections qui reflètent davantage la réalité des prochains mois,que les mois précédents.