APRÈS ART. PREMIER	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Pauget, Mme Alexandra Martin, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Portier, Mme Tabarot, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, M. Bourgeaux et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale