APRÈS ART. 5	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°760
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécuritésociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint,concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » et lesmots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pactecivil de solidarité et » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àdéconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
L’individualisation de l’AAH répondà davantage d’autonomie financière au sein du couple. il s’agitpour des personnes déjà dépendantes en raison de leur handicap dene pas être en plus dépendantes financièrement.