ART. PREMIER	N°788	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°788
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Rudigoz, M. Le Gac, M. Labaronne, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sorre, M. Mazars, Mme Le Peih, Mme Tanzilli, Mme Dupont, M. Ghomi, Mme Janvier, M. Royer-Perreaut, Mme Tiegna, Mme Mette, M. Vojetta, M. Buchou et Mme Melchior
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« handicapés »
insérer les mots :
« , en établissements etservices d’aide par le travail, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision afin des’assurer que les personnes en situation de handicap en ESAT, souscontrat de soutien et d’aide par le travail, qu’elles soient àtemps plein ou à temps partiel, bénéficient de la prime de partagede la valeur et des exonérations mises en place par le présentarticle.