ART. 2	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°789
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Rudigoz, M. Labaronne, Mme Brulebois, M. Metzdorf, M. Fait, M. Sorre, M. Mazars, Mme Le Peih, Mme Dupont, M. Royer-Perreaut, Mme Tiegna, Mme Mette, M. Vojetta, M. Buchou et Mme Melchior
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.