APRÈS ART. 20	N°819	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°819
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. Wulfranc et M. Nilor
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Avant le 30 juin 2023, leGouvernement remet au Parlement un rapport surla décomposition du montant du revenu de solidaritéactive pour les allocataires résidant en outre-mer et enFrance métropolitaine .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré l’égalité sociale reconnueaux territoires ultramarins, la Martinique, la Guadeloupe, laGuyane, la Réunion, voient les bénéficiaires du RSA, percevoir uneallocation moindre que celle des bénéficiaires situés en Francehexagonale, alors que le coût de la vie y est reconnu pluscher. 
Le rapport commandé devrait permettre de comprendre la nature etl’origine de cette différence de traitement et ainsi réattribuerles  33, 47 € imputés aux allocataires de ces collectivitésd’Outre-mer.