TITRE	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Bouloux, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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TITRE
À la fin du titre du projet de loi,substituer aux mots :
« protection du pouvoird’achat »
les mots :
« sécurisation de notreapprovisionnement énergétique et diverses mesures d’ordreéconomique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe desdéputés Socialistes et apparentés vise à faire coïncider le titredu Projet de loi avec son contenu. 
En effet, loin de l’ambition que letitre de celui-ci laisse supposer, le projet de loi comporteessentiellement des mesures visant à faire face à la menace pesantsur notre approvisionnement en gaz et en électricité dans lecontexte d’une faible disponibilité de notre parc électronucléaireet des incertitudes sur nos importations de gaz russe. 
Il comporte des mesures économiquesde consommation sans caractère d’urgence et sans effet immédiat surle pouvoir d’achat, des mesures du même ordre visant à inciter lesentreprises à mieux partager la valeur, si elle le veulent bien etenfin seulement, une mesure revalorisation de prestations,allocations et aides sociales inférieure au niveau de l’inflationqui relève d’une mesure diverse au sein de l’ergonomie générale dece texte.