ART. PREMIER	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 11 :
« Le versement de la prime estréalisé en une seule fois au cours de l’année civile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, notre groupeparlementaire supprime la possibilité de pouvoir verser la primeMacron en plusieurs fois.
Un amendement de la majorité adoptéen comission ouvre la possibilité aux employeurs de verser la primede partage de la valeur en plusieurs fois. Tout en s’acharnant ànous assurer qu’il n’y avait aucun risque que la prime se substitueà du salaire, les députés de la majorité ont donc introduit deverser la prime 11 mois sur 12. Concrètement, l’employeur pourraaccorder à son salarié une fausse “augmentation” quasi mensuelleexonérée de cotisations au lieu de s’engager sur de réelles haussesde salaires. Nous nous y opposons si la prime de valeur ajoutéen’est qu’une prime, alors elle doit être versée en une seulefois.