ART. PREMIER	N°906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°906
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« L’année civile suivant leversement de la prime de partage de la valeur, l’employeur doitaugmenter le salaire annuel brut des salariés bénéficiaires àhauteur de 50 % du montant de la prime versée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque le versement de la prime de partage de la valeur donne suite àune augmentation pérenne de salaire.
Emmanuel Macron ne fait que répéterque le travail doit payer tout en faisant tout pour que n’augmentepas la principale rémunération du travail : le salaire. Le partagede la valeur, c’est le salaire. Or, la part des salaires dans lavaleur ajoutée européenne a diminué de 8 points entre 1980 et 2015.Il y a urgence à mieux partager la valeur en faisant repartir lessalaires à la hausse.
Pour que la prime de partage de la valeur joue réellement ce rôle,nous proposons donc que les salariés bénéficiaires reçoivent uneaugmentation à hauteur de 50 % du montant de la prime touchéel’année après le versement de la prime.