ART. 3	N°915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°915
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« I bis. –L’article L. 3312‑4 du code du travail est complété par unalinéa ainsi rédigé :
« Les sommes mentionnées aupremier alinéa donnent lieu l’année suivant leur versement à uneaugmentation du salaire brut annuel d’un montant équivalent à lamoitié de leur montant. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsque le versement d’intéressement donne suite à une augmentationpérenne de salaire.
Emmanuel Macron ne fait que répéterque le travail doit payer tout en faisant tout pour que n’augmentepas la principale rémunération du travail : le salaire. Le partagede la valeur, c’est le salaire. Or, la part des salaires dans lavaleur ajoutée européenne a diminué de 8 points entre 1980 et 2015.Il y a urgence à mieux partager la valeur en faisant repartir lessalaires à la hausse.
Pour que l’intéressement,aléatoire, joue réellement ce rôle, nous proposons donc que lessalariés bénéficiaires reçoivent une augmentation à hauteur de 50 %du montant des sommes perçues au titre de l’intéressement l’annéesuivant le versement de ces sommes.