ART. PREMIER	N°92 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92 (Rect)
présenté par
M. Pauget, Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Portier, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Tabarot, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder, M. Viry, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Kamardine
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 10,substituer aux mots :
« 3 000 euros parbénéficiaire et par année civile »,
les mots :
« 1 500 euros parbénéficiaire et par trimestre ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 12 à 16.
III. – Compléter cetarticle par les deux alinéas suivants :
« IX. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
« X. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet  amendement permet d’allerplus loin que le texte présenté en permettant aux employeursd’attribuer une prime défiscalisée, (prime de partage de la valeurattribuée) trimestriellement plutôt qu’annuellement et doublepour l’année son montant.
Cela permettra outre le fait de donner un meilleur pouvoird’achat aux salariés, de leur donner la possibilité de gérer, dansle temps leur budget au plus proche des besoins.