APRÈS ART. 4	N°925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°925
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 3231‑4 du code dutravail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 15 septembre2022, le montant du salaire minimum de croissance servant deréférence pour le calcul de l’indexation prévue au présent articlene peut être inférieur à 1 923 euros brut mensuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde relever le montant du SMIC à 1500 euros net.
Contrairement à l’esprit quitraverse ce projet de loi et l’ensemble de la politique macroniste,nous voulons que le travail paie réellement. Cela passe par desaugmentations de salaires, durables, qui ouvrent des droitssociaux, plutôt que des primes distribuées au bon vouloir despatrons ou des dispositifs financés par l’État. L’augmentation duSMIC est une mesure de bon sens, mise en place par desgouvernements très divers : Espagne (30 % en trois ans),Royaume-Uni (30 % en cinq ans) ou encore Allemagne (environ 25 % en2022, pour atteindre 12 euros de l’heure). À chaque fois,l’épouvantail de la destruction d’emplois brandie par les libérauxne se concrétise pas. Au contraire, en augmentant le pouvoird’achat des travailleurs modestes, la hausse du SMIC stimulel’économie du pays.
Les marchandises françaises neseront pas pénalisées : non seulement le coût du travail horairedans l’industrie est inférieur en France de 4 euros à celui del’Allemagne, mais les salaires sont déjà bien plus hauts dansl’industrie que dans le tertiaire. Au contraire, la hausse du SMICcontribue au remplissage du carnet de commande des entreprises :quand on augmente les plus bas salaires, cet argent est dépensé parles ménages et donc injecté dans l’économie, contrairement àl’argent distribué aux plus riches, qui épargnent une proportionplus importante de leur revenu additionnel.
L’augmentation du SMIC bénéficieégalement à l’ensemble des salariés qui gagnent moins de 2000euros, qui verront leurs salaires augmenter en conséquence.