TITRE	N°949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juillet 2022
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MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT - (N° 144)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°949
présenté par
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Piquemal et M. Nilor
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TITRE
Après le mot :
« pour »,
rédiger ainsi la fin du titre duprojet de loi :
« la décroissance tranquilledu pouvoir d’achat des salariés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde renommer le projet de loi “pour la décroissance tranquille dupouvoir d’achat des salariés”.
Le titre actuel nous projet nous semble mal adpaté pour décrirela réalité de son contenu. En effet, loin de protéger le pouvoird’achat des Français, le texte ne porte aucune mesure sérieuse dedéfense du pouvoir d’achat des salariés. La prime Macron concernerapeu de monde, tout comme les dispositifs d’intéressement,incertains par nature. Le gouvernement refuse de discuter dessalaires, pourtant la rémunération de base des salariés de ce pays.En ne prévoyant rien pour favoriser l’augmentation des salairesdans le contexte de forte inflation, le gouvernement entérine unebaisse progressive du pouvoir d’achat des salariés qu’il prétendpourtant défendre.
Résultat, le titre “mesures d’urgence pour la décroissancetranquille du pouvoir d’achat des salariés” colle bien mieux à lanature de ce qui est porté dans le texte. Dans un souci delisibilité de l’activité législative, nous proposons donc derenommer en ce sens le projet de loi.