ART. 6	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Août 2022
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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 - (N° 184)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire,de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à leverle gage porté par le programme « Conduite et pilotage despolitiques de l’agriculture » à hauteur de +10 M€ résultant del’amendement n°149 de M. Roux visant à soutenir la production delavande et lavandin.