ART. PREMIER	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 205)
Adopté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
Mme Pitollat, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Tiegna, M. Valence et M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’avant-dernier alinéa duIII de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement estainsi rédigé :
« À compter du1er janvier 2025, les emballages en plastique nonrecyclables sont interdits. Un décret précise les critèrespermettant de considérer que ces emballages peuvent intégrer unefilière de recyclage, notamment leur capacité à être collectés,triés et utilisés pour la production de nouveaux produits. Ilprévoit également des exemptions pour des motifs de sécurité ou derisques sanitaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi anti-gaspillage prévoit detendre vers 100% de plastique recyclé en 2025. Il est nécessaire derendre cette ambition concrète, en interdisant tous les emballagesnon recyclables dès 2025.