ART. 3	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 205)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie et M. Villedieu
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« la présence de plastiquedans le produit et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les étiquettes sont déjà trèschargées et un nouveau logo risque d’accentuer ce phénomène. Il mesemble que le consommateur, lorsqu’il achète un produit, est tout àfait apte à identifier le caractère plasturgique de son contenant.L’inflation législative est une tendance qu’il convient derenverser.
Il serait plutôt préférabled’insister sur l’effet nocif sur l’environnement résultant du dépôtsauvage ou par d’autres moyens appropriés qui aurait un effetpédagogique important et permettrait de lutter contre cettepollution insupportable pour les collectivités et leurs habitants.Voilà un vrai combat : renforcer l’arsenal répressif relatifaux décharges sauvages, phénomène inquiétant qui prend del’ampleur.