ART. 2	N°CD8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2022
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LUTTE CONTRE LES PLASTIQUES DANGEREUX - (N° 205)
Tombé
AMENDEMENT N°CD8
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
 « dont l’innocuité pourla santé humaine n’est pas établie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsl’interdiction de tous les emballages et contenants alimentairesconstitués pour tout ou partie de composés perfluorés.
Les composés sont particulièrementnocifs. Les PFAS (substances perfluoroalkylées) sont qualifiés depolluants éternels, puisqu’ils résistent aux biodégradations, auxtraitements thermiques et chimiques. La nappe phréatique etplusieurs puits qui alimentent la ville de Rouen ont été polluésaux PFAS. Les PFOS et PFOA sont aussi des composés perfluorés quiont des effets majeurs sur la santé, comme l’altération de lafécondité ou des effets endocriniens.
C’est pour cela que nous demandonsl’interdiction de tous les composés perfluroés.