ART. 2	N°CF6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2022
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CHARGE FISCALE DE LA PENSION ALIMENTAIRE - (N° 209)
Adopté
AMENDEMENT N°CF6
présenté par
Mme Luquet, rapporteure
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ARTICLE 2
Supprimerl’article 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la proposition de loi dans saversion originale était vertueuse du point de vue des financespubliques, revenir sur la possibilité donnée au débiteur, le parentversant une contribution pour l’entretien et l’éducation del’enfant, de déduire cette contribution de son revenu imposablepourrait constituer une hausse d’impôts significative nonsouhaitable dans la période actuelle.