ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2022
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LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU CPF - (N° 212)
Adopté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Fuchs, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« La conclusion de »
les mots :
« Conclure des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationrédactionnelle.