ART. 2	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2022
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LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU CPF - (N° 212)
Adopté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Fuchs, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« l’ensemble de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.