APRÈS ART. 2	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2022
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LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU CPF - (N° 212)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Fuchs, rapporteur
à l’amendement n°AS6 de Mesnier Thomas
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APRÈS L’ARTICLE 2
Au cinquième alinéa, après laréférence :
« articleL. 6323‑6 »,
insérer les mots :
« et celles liées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précisionrédactionnelle.