APRÈS ART. 2	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2022
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LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU CPF - (N° 212)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Fuchs, rapporteur
à l’amendement n°AS6 de Mesnier Thomas
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APRÈS L’ARTICLE 2
Au onzième alinéa, après lemot :
« recouvrement »,
insérer les mots :
« des cotisations de sécuritésociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précisionrédactionnelle.