ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2022
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LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU CPF - (N° 212)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bécot , Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Villiers, Mme Violland et les membres du groupe Horizons et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« ou par courrierélectronique »
les mots : 
« , par courrier électroniqueou sur un service de réseaux sociaux en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétendre l’interdiction du démarchage abusif sur les vecteurs quiimpactent les populations les plus jeunes et les plus fragiles. Ilvise notamment à empêcher les influenceurs qui résident en dehorsdu territoire national de promouvoir la fraude au CPF via desmessages personnels non sollicités (de type direct messages). Ilpermettra, en outre, d’obtenir des réseaux sociaux qu’ils fassentfermer les comptes associés.