ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2022
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LUTTER CONTRE LES ABUS ET LES FRAUDES AU CPF - (N° 212)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Maillard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« ou par courrierélectronique »
les mots : 
« , par courrier électroniqueou sur un service de réseaux sociaux en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétendre l’interdiction du démarchage abusif sur les vecteurs quiimpactent les populations les plus jeunes et les plus fragiles. Ilvise notamment à empêcher les influenceurs qui résident en dehorsdu territoire national de promouvoir la fraude au CPF via desmessages personnels non sollicités (de type direct messages). Ilpermettra, en outre, d’obtenir des réseaux sociaux qu’ils fassentfermer les comptes associés.