APRÈS ART. PREMIER	N°AS125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 219)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS125
présenté par
M. Clouet, Mme Amrani, Mme Erodi, M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard et M. Boumertit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport évaluant les effets du changement du modede calcul du salaire journalier de référence et de l’évolution descritères d’indemnisation intervenus en 2021 sur le nombre dedemandeurs d’emploi vivant sous le seuil de pauvreté monétaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla remise d’un rapport permettant d’estimer le nombre de chômeursplongés dans la pauvreté par la dernière réforme de l’assurancechômage.
Contrairement aux fantasmesvéhiculés par l’ensemble de la droite, le train de vie des chômeursn’a rien de mirifique. Environ 40 % des chômeurs vivaient sousle seuil de pauvreté avant la réforme, soit près de six fois plusen proportion que les salariés. La première réforme Macron étaitcalibrée pour diminuer l’indemnisation d’1,15 million debénéficiaires de 17 % en moyenne. En particulier, 400 000personne ont vu fondre de plus de 40 % l’indemnité à laquelleils avaient droit. Le durcissement des conditions d’ouverture dedroits a retardé l’ouverture pour près de 500 000 personnes.
Ces reculs se traduisentconcrètement par des destins qui basculent soudainement dans lapauvreté, d’autres qui y plongent plus profondément encore. Enl’absence de données précises disponibles, nous proposons qu’uneévaluation soit menée pour déterminer le nombre de chômeurs qui ontbasculé dans la pauvreté à cause de la réforme d’EmmanuelMacron.