TITRE	N°AS192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 219)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS192
présenté par
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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TITRE
À l’intitulé du projet de loi,substituer aux mots :
« d’urgence relatives aufonctionnement du marché du travail en vue du pleinemploi »
les mots :
« relatives au fonctionnementdu marché du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi, très peu fourni,ne propose pas de mesures urgentes visant au plein emploi. Onne voit pas vraiment où est l’urgence dans un projet de loiproposant essentiellement des ratifications d’ordonnances, nicomment légiférer sur les élections des représentants au CSEaboutira au plein emploi.Là où des mesures répondant auxproblématiques de Pôle Emploi et de formation ainsi qu’à celles del’attractivité des métiers auraient pu constituer des leviersintéressants, nous sommes là face à un texte ne répondant pas à sonintitulé initial.