APRÈS ART. 2	N°AS193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 219)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS193
présenté par
Mme Dupont, Mme Clapot, M. Da Silva, M. Marion, Mme Errante, M. Travert, M. Croizier, M. Fait, M. Martineau, M. Sorre, Mme Pompili, M. Valence, M. Rudigoz, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Izard, M. Giraud, Mme Spillebout, M. Bordat, Mme Jacqueline Maquet, Mme Saint-Paul, Mme Janvier, M. Rodwell, Mme Colboc, M. Le Gendre, M. Blanchet, M. Brosse, M. Daubié et Mme Tiegna
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale