APRÈS ART. 4	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 219)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
Mme Rixain, Mme Riotton, M. Belhaddad, Mme Boyer, Mme Clapot, M. Raphaël Gérard, M. Gouffier-Cha, M. Lamirault, Mme Lingemann, M. Masséglia, M. Midy, Mme Pompili, M. Rodwell, Mme Spillebout, Mme Tiegna, M. Valence, M. Valletoux et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale