ART. PREMIER	N°AS54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 219)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,ses auteurs contestent la démarche du Gouvernement qui passe outrela négociation entre les organisations syndicales et patronalespour imposer unilatéralement une nouvelle réforme du régimed’assurance chômage.