APRÈS ART. PREMIER	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 219)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa del’article L. 5422‑12 du code du travail, les mots :« minoré ou » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent supprimer la possibilité d’une minoration descotisations sociales versées par l’employeur, notamment en fonctiondu « taux de séparation » dans l’entreprise.