ART. PREMIER	N°AS83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2022
___________________________________________________________________
MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 219)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS83
présenté par
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier et M. Iordanoff
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« concertation »
le mot :
« négociation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Consultation, concertation,négociation : ces termes renvoient tous les trois auxprocessus de prise de décision collective, mais chacun désigne unesituation, des objectifs et des processus différents.
Nous souhaitons des négociationsréelles entre les partenaires sociaux, et non de simplesconcertations sans obligation de résultat. C’est dans cet espritque le groupe écologiste-NUPES propose par cet amendement deremplacer le mot « concertation » par le mot« négociation ».