ART. PREMIER	N°AS98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2022
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MESURES D’URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI - (N° 219)
Retiré
AMENDEMENT N°AS98
présenté par
M. Viry, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Juvin, M. Neuder, Mme Valentin et M. Vincendet
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 1, substituer au mot :
« concertation »
le mot :
« négociation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LesRépublicains vise à redonner toute leur place aux partenairessociaux.
Il s’agit ainsi non pas de juste« concerter » les partenaires sociaux, mais bien denégocier avec eux.
Tel est le but de cet amendementporté par le groupe Les Républicains, profondémentattachés aurespect du dialogue social.