ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2022
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Portier, M. Bazin, M. Meyer Habib, Mme Petex-Levet, M. Le Fur et M. Dubois
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Un vote à bulletinsecret est organisé à la rentrée scolaire 2023 dans chaqueétablissement public et privé du premier et du second degrés deFrance pour recueillir l’avis des élèves sur l’opportunité demettre en place une tenue uniforme dans leur établissement. En casd’avis favorable obtenu à la majorité des voix exprimées, le portd’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement est renduobligatoire durant le temps scolaire pour les élèves. Cette tenue,par sa neutralité, doit viser à abolir les distinctions sociales ouculturelles à caractère vestimentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’uniforme est déjà imposé dans denombreux établissements d’enseignement et internats français. C’estle cas du pensionnat de Sourdun, en Seine-et-Marne.
L’initiative de cet établissement aété menée avec l’accord préalable de ses élèves, exprimée autravers d’un vote favorable à la majorité de leurs élèves(68%).
Cet amendement vise à associer lesélèves, premiers concernés par cette potentielle obligation, à laprise de décision. Cela permettrait de traduire de manière concrèteleur apprentissage du rôle de citoyen de demain, en mettant enapplication le droit de vote et en les rendant acteurs desdécisions relatives à la vie quotidienne de leur établissement.